J.O. 289 du 14 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21356

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Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

NOR : JUSC0320803A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003 :

Sont nommés rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes : M. Renaud Salomon, Mme Marie-Aimée Latge, M. Daniel Barlow, Mme Aude Ab-Der-Halden, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice.

Est nommée secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes : Mme Chantal Guidez, secrétaire administrative.